Compte-rendu d'un rendez-vous du SIUEERPP à la DGOS le 10.06.2011

Usage du titre de psychothérapeute

Chers collègues et amis,

    La situation concernant le décret et les arrêtés relatifs à l’usage du titre de psychothérapeute évolue très vite actuellement.
Vous savez que le SNP avait rencontré Bernard Accoyer, et l’avait décidé à écrire à l’actuel ministre de la santé, Xavier Bertrand (qui était déjà ministre de la santé au moment de l’élaboration des premières moutures du décret), pour lui signifier que ce décret et son annexe, en déqualifiant les diplômes de psychologie et la formation existante de psychopathologie clinique, ne correspondaient pas à l’esprit de la loi qu’il avait voulue. À la suite de ce courrier, un certain nombre de députés avaient fait chorus, (en particulier en raison de l'action de nombreux psychologues de la base qui avaient saisi les députés)* ce qui avait amené un changement sensible de la donne au ministère de la santé (accentué nettement, il faut aussi y insister sans réserves, par nos interventions auprès des ARS).
Albert Ciccone, qu’il faut à nouveau très vivement remercier de son action, a pu alors entrer en contact avec Monsieur Le Moign, sous-directeur des ressources humaines du système de santé à la direction générale de l’offre de soin, et une audience lui a été demandée (courrier ci-joint).
Nous avons eu, en définitive, Albert Ciccone et moi, un entretien vendredi 10 dernier avec Madame Michèle LENOIR-SALFATI, adjointe de Raymond Le Moign, qui est directement chargée du dossier.
Elle nous a très bien reçus, et a conclu l’entretien en insistant sur le fait qu’il était désormais acquis de reprendre l’écriture de l’annexe du décret, ce qui allait entraîner une réécriture du décret lui-même, et qu’il était également acquis d’admettre que les titulaires du titre de psychologue ayant une formation de psychopathologie clinique attestée par un diplôme (DESS ou master 2) comportant l’intitulé « clinique », « psychopathologie » ou « psychologie clinique », soient totalement dispensés de tout complément de formation.
Quant aux titulaires du titre de psychologue ayant suivi une autre filière, il leur faudra :
— soit attester que leur formation comprend le nombre d’heures d’enseignement de psychopathologie clinique et les stages correspondant aux exigences du décret, pour être alors également dispensés de suivre un complément de formation ;
— soit, si ce n’est pas le cas, avoir recours, pour ce complément de formation, aux ressources et dispositifs universitaires déjà existants, en allant valider, par exemple, selon l’avis de la commission pédagogique du département concerné, des UE de psychopathologie de master et des stages ad hoc, ou en passant par les procédures bien rodées des VAP et VAE.

Extrait d’un courrier du SIUEERPP signé par
Alain Abelhauser
Professeur des universités
(psychopathologie clinique),

Vice-président (CEVU) de l’université Rennes 2,
Président du SIUEERPP        
Albert Ciccone    
Professeur des universités, (psychopathologie clinique),
Directeur du Master Pro de psychopathologie et psychologie clinique de l’université Lyon 2,
Membre du SIUEERPP    
Mohammed Ham, professeur des universités,
secrétaire général du SIUEERPP

*Rajouté par nous. Car il nous semblait essentiel de rappeler par rapport à ce courrier la vérité des faits, à savoir qu'il y a eu une importante mobilisation de la professsion en particulier de la base, et notamment des psychologues hospitaliers, mobilisés en un collectif du même nom qui ont accompli cette démarche essentielle d'éveil des parlementaires. La mobilisation des élus socialistes très importante est à l'évidence le résultat de cette démarche des psychologues et pas du tout du courrier pour le moins ambigu de Mr ACCOYER.

Comment encore accepter de négocier avec la DGOS

Le SNP nous informe :

Nouvelle attaque du statut des psychologues

Pendant que les psychologues sont occupés par les réunions avec la DGOS, sortait discrètement le décret n°2011-582 du 26 mai 2011 modifiant certaines dispositions concernant les CAPL et CAPD de la FPH ; Ainsi les cadres  paramédicaux toute catégorie et socio –éducatifs  se retrouvent en sous-groupe 1 devant les psychologues (sous-groupe2), alors qu’ils étaient auparavant en sous-groupe 3 !
Ce qui signifie qu’ils pourront siéger pour eux ; cette disposition avait été vivement rejetée en 2004 par le SNP et la CGT ; Espérons que nos collègues  des grandes centrales s’associeront  à notre combat contre cette nouvelle attaque de notre statut !

Décret n° 2011-582 du 26 mai 2011 modifiant le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière 

Article 22 En savoir plus sur cet article...

L'annexe du même décret est ainsi modifiée : 
1° Les dispositions relatives à la CAP n° 2 : personnels de catégorie A des services de soins des services médico-techniques et des services sociaux sont remplacées par les dispositions suivantes 

« CAP n° 2 : personnels de catégorie A des services de soins,
des services médico-techniques et des services sociaux
« Groupe unique

« Sous-groupe 1 : directeurs d'écoles préparant au certificat-cadre de sage-femme, directeurs d'écoles préparant au diplôme d'Etat de sage-femme ; infirmiers de bloc opératoire cadres supérieurs de santé, infirmiers anesthésistes cadres supérieurs de santé, puéricultrices cadres supérieurs de santé, infirmiers cadres supérieurs de santé, techniciens de laboratoires cadres supérieurs de santé, manipulateurs d'électroradiologie cadres supérieurs de santé, préparateurs en pharmacie hospitalière cadres supérieurs de santé, masseurs-kinésithérapeutes cadres supérieurs de santé, ergothérapeutes cadres supérieurs de santé, psychomotriciens cadres supérieurs de santé, diététiciens cadres supérieurs de santé, pédicures-podologues cadres supérieurs de santé, orthophonistes cadres supérieurs de santé, orthoptistes cadres supérieurs de santé, sages-femmes cadres supérieurs, cadres supérieurs socio-éducatifs, infirmiers de bloc opératoire cadres de santé, infirmiers anesthésistes cadres de santé, puéricultrices cadres de santé, infirmiers cadres de santé, techniciens de laboratoires cadres de santé, manipulateurs d'électroradiologie cadres de santé, préparateurs en pharmacie hospitalière cadres de santé, masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé, ergothérapeutes cadres de santé, psychomotriciens cadres de santé, diététiciens cadres de santé, pédicures-podologues cadres de santé, orthophonistes cadres de santé, orthoptistes cadres de santé, sages-femmes cadres, cadres socio-éducatifs.
« Sous-groupe 2 : psychologues hors classe, psychologues de classe normale.
« Sous-groupe 3 : sages-femmes de classe supérieure, infirmiers anesthésistes de classe supérieure, infirmiers de bloc opératoire de classe supérieure, puéricultrices de classe supérieure, sages-femmes de classe normale, infirmiers anesthésistes de classe normale, infirmiers de bloc opératoire de classe normale, puéricultrices de classe normale, infirmiers en soins généraux et spécialisés de quatrième grade, infirmiers en soins généraux et spécialisés de troisième grade, infirmiers en soins généraux et spécialisés de deuxième grade, infirmiers en soins généraux et spécialisés de premier grade. »
2° Dans les dispositions relatives à la CAP n° 6 : personnels d'encadrement administratif et des secrétariats médicaux, les mots : « secrétaires médicaux » sont remplacés par les mots : « assistants médico-administratifs » à compter du 1er juin 2011.

 

FFPP et SFP interrompent leur participation au groupe de travail issu des Assises pour l’évolution de la formation des psychologues

Comme quoi l'expression, le signifiant, "vendre la profession à la découpe" utilisé dans le CR de la précédente note était aproprié aussi aux organisations de psychologues qui entendent bien se vendre à la découpe.

FFPP et SFP interrompent leur participation au groupe de travail issu des Assises pour l’évolution de la formation des psychologue

Au moment même où des points de consensus se sont dégagés et où une rencontre de représentants du groupe de travail issu des Assises avec le ministère de l’Enseignement supérieur va être programmée, la FFPP et la SFP font défection à la réunion de synthèse du 10 juin, par lettre reçue ce 6 juin. Dans ce même courrier, ces associations proposent une rencontre seulement à la rentrée, ce qui reviendrait à donner un grave coup de frein à l’action entreprise et ne serait en aucun cas profitable à la profession.

Cet abandon par la FFPP et  la SFP du travail en commun qui continue pour autant avec le SNP,  le SIUEERPP,  les praticiens et  les universitaires, nous déçoit beaucoup. II signe une volonté de ces deux organisations de faire cavalier seul ou de reprendre la main sur la dynamique collective issue des Assises.

Il ne peut que décevoir la formidable attente et l’espoir des participants aux Assises que  nous continuerons de porter, avec tous ceux qui estiment ce travail urgent, en transmettant au Ministère, à partir des points de consensus dégagés par le groupe de travail, la forte volonté des psychologues et de ceux qui les emploient de voir  évoluer leur formation.

Ni la division ni la confiscation des démarches unitaires ne peuvent profiter à notre profession, seul un regroupement autour des points de consensus, dans le respect des diversités, doit prévaloir.

J. Borgy, secrétaire général du SNP

Compte-rendu de la réunion plénière du 30 mai 2011 Réunions intersyndicale / DGOS 14h-17h30

Un grand merci à notre collègue psychologue représentante de l'UNSA qui nous autorise à diffuser pour le pous grand nombre ce compte-rendu d'une des négociations qui s'est tenue à Paris et qui engage l'avenir de notre profession.

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                                  Compte-rendu de la réunion plénière du 30 mai 2011
                                                      Réunions intersyndicale / DGOS


Madame Salfati-Lenoir annonce le calendrier des futures réunions :

21 juin : deuxième réunion du groupe fiche métier 14h-16h
30 juin : deuxième réunion sur les aspects statutaires : 10h30-16h
13 septembre : troisième plénière : am.

Au cours de cette deuxième plénière, le travail des trois groupes de travail a été résumé, ainsi que les débats qui y ont eu lieu.

Groupe fiche métier :

Se référer aux comptes rendus de la fiche métier pour les détails des questions traitées.
Famille « soins », « soins psychiques »« sciences humaines », « psychologie », « social éducation, psychologie ».
Ce travail se poursuivra le 21 juin.

Groupe sur le titre de psychothérapeute :

La DGOS rappelle qu’elle n’a pas mandat pour revoir l’ordonnancement juridique du décret mais juste revoir le sort fait aux psychologues dans l’annexe.
L’hypothèse retenue est celle de la dispense de formation pour les psychologues cliniciens.
La DGOS va rencontrer des représentants du ministère de l’enseignement supérieur pour savoir s’il est possible de séparer les psychologues cliniciens des non cliniciens et d’accorder cette dispense aux seuls cliniciens. Si c’est possible, l’annexe sera revue. Sinon ???
Cette proposition vise à accorder les mêmes droits aux psychologues cliniciens qu’aux psychiatres, !! et a exclure le fond du problème !

Cette position là, l’UNSA ne l’a pas soutenue, nous avons continué à dénoncer ce décret, à demander son abrogation ou sa réécriture complète et pas seulement l’annexe. Que ni le titre de psychologue, ni celui de psychiatre ne donne compétence de droit à exercer la psychothérapie…

Pour les autres syndicats, c’est un bon pas en avant de bouger l’annexe, le « tout ou rien » est trop risqué, mieux vaut sauver les meubles, tel a été le discours des syndicats, qui revient finalement à «  vendre la profession à la découpe », alors qu’il y a deux mois le discours de ces mêmes syndicats était unanime et demandait l’abrogation du décret, abrogation qu’ils continuent tout de même à demander. Mais en acceptant ces négociations au rabais, il y a fort à parier que le débat et la pression de ces derniers mois vont s’éteindre.
Le débat de fond, de société, qui aurait dû être soutenu par les syndicats, représentés ici par une grande majorité de psychologues, disparaît.

Le grand chantier sur la profession de psychologues, qui était annoncé, à savoir revoir la formation, les missions actuelles et les perspectives d’avenir, les responsabilités nouvelles.., n’aura donc pas lieu ici. Il nous a surtout semblé qu’il s’agissait de maintenir un statu quo, de préserver les acquis, de défense de l’existant et de surtout ne rien bouger.

Groupe de travail sur les aspects statutaires :

Les nouveaux concours, la composition du jury : proposition de deux psychologues et non plus un seul.
60% de contractuels
Vote de la loi ANT, de résorption de l’emploi précaire, loi e déprécaristaion sociale.
Des concours « spéciaux » pour titulariser des contractuels mais il nous est également dit que
 « la fonction publique ne peut pas aller trop loin dans la déprécarisation d’une profession ».

Une deuxième réunion de ce groupe de ravi est prévue le 30 mai 2011.

Editorial du site internet du Journal Des Psychologues. Continuons la mobilisation

Titre de psychothérapeute : une lueur d’espoir ? 

(cliquez sur le titre pour aller sur la page du site du JDP)

L’époque est à la mobilisation et il semble que cela paie ! Après des mois passés à crier, par tous les moyens, notre révolte contre la manière dont le décret d’application de la loi sur le titre de psychothérapeute traite et considère notre profession, une lueur d’espoir est enfin apparue. Et c’est bien notre mobilisation collective, unitaire et sans relâche, qui a étonné les personnes en charge du dossier au ministère de la Santé et fini par attirer l’attention des élus sur notre profession.

Cette bonne nouvelle a conclu la journée du 18 mai dernier, alors que, pour la deuxième fois depuis le début de l’année, nous nous étions mobilisés à l’appel des centrales syndicales et des organisations professionnelles, et avions manifesté notre mécontentement devant l’Assemblée nationale et les agences régionales de santé (ARS).

Et si le sitting parisien comptait moins de psychologues que lors de la manifestation du 28 janvier dernier, il semble, d’après le ministère, que l’action ait été globalement plus suivie, car plus massive en régions. Ces actions collectives inhabituelles pour les psychologues, et la pression mise par les démarches réalisées à titre individuel ou par des coordinations régionales auprès de différents élus qui ont renvoyé au ministre de la Santé le caractère scandaleux de la situation, ont permis à nos représentants d’obtenir des rendez-vous avec des députés socialistes et UMP.

Et malgré leur approche différente de la question, tous deux ont assuré de l’abrogation du décret et de l’existence d’une réflexion en cours !

Attention cependant, car, si la première réaction est de se réjouir de cette avancée, nous n’avons aucune information, pour l’instant, concernant les modifications qui seront apportées à l’écriture du décret.

En effet, à quel niveau la modification se situera-t-elle et de quel type de réécriture s’agira-t-il ? La fameuse annexe mentionnant l’obligation pour les psychologues d’effectuer une formation complémentaire disparaîtra-t-elle ? ou sera-t-elle plutôt nuancée en fonction des différents parcours ?

Il est certain que si les psychologues ne sont plus astreints à ces formations complémentaires, alors nous serons tous susceptibles de pouvoir porter le titre. Et, comme rappelé lors de l’assemblée générale qui a suivi la manifestation parisienne, pour les psychologues, ce titre de psychothérapeute pourra retrouver son statut initial de qualificatif, comme l’autorisait déjà la loi de 1985.

Quoi qu’il en soit, l’engagement est pris de reprendre la réflexion et seule la ténacité de notre mobilisation dans le temps nous garantira une réécriture acceptable, si ce n’est satisfaisante. À suivre, donc, avec attention !

Delphine Goetgheluck, Patrick Conrath