Les textes législatifs

Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière

l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé

Loi n°2009-879 du 21 juillet 209 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute

CIRCULAIRE N°DGOS/RH4/2010/142 du 4 mai 2010 relative à la situation des psychologues
dans la fonction publique hospitalière

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Retrouvez ci-dessous les textes qui font notre profession :

• Protection du titre de psychologue :
  Art 44 de la Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 réglementant l'usage du titre de psychologue.
  Modalités de stage pour l'obtention du titre de psychologue pour les titulaires d'un DEA.
• Diplômes donnant accès au titre de psychologue 
  Décret n° 90-255 du 22 mars 1990
  Décret n° 96-288 du 29 mars 1996 modifiant le décret du 22 mars 1990 (JO n° 82 du 5 avril 1996)
  Arrêté du 10 janvier 2008 fixant la liste des diplômes ouvrant accès aux concours sur titres organisés pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière.
  JORF n°0098 du 25 avril 2008, texte n° 37 
• Inscription obligatoire des psychologues sur une liste officielle
  Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985, titre Ier chapitre V article 44, modifié par la loi 2002-303 du 4 mars 2002, article 57, parue au Journal Officiel du 5 mars 2002.
  Décret n° 2003-1073 du 14 novembre 2003, relatif aux conditions de délivrance de l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue
  Mise à jour in n° 207 - mai 2003 pp. 6-9 et n° 208 p. 78.
• Code de déontologie des psychologues in Pratiques déontologiques en psychologie Annexe p. 301 à 315.
• Convention collective nationale de 1966 
  Principes généraux in Annuaire-guide de la psychologie4^e édition p. 307-8
  Grille actualisée
  Mise à jour in :
  n° 217 mai 2004 p. 8
  n° 218 juin 2004 p. 7
  Le temps de documentation et de recherche (DIRES). Un nouveau départ ?
  Avenant 265 : rebondissements ?
• Convention collective nationale de 1951 
  Principes généraux in Annuaire-guide de la psychologie4^e édition p. 306
  Mise à jour in :
  n° 217 mai 2004 p. 8
  n° 218 juin 2004 p. 7
  n° 219 juillet-août 2004 p. 7
  n° 220 septembre 2004 p. 6
• Protection du titre de psychothérapeute 
  Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Article 52.
  Article 91 de la loi HPST régissant l'usage du titre de psychothérapeute - juin 2009
  Le Journal des Psychologues a parlé de cet amendement in :
  n° 214 février 2004 pp. 6-11
  n° 216 avril 2004 pp. 6-7
  n° 217 mai 2004 p. 7
  n° 220 septembre 2004 p. 6
  n° 221 octobre 2004 p. 6.
  n° 268 juin 2009 p. 7